Article 1. OBJET :
Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre la Société SL CLASS (le vendeur) et ses clients.
Société SL CLASS 40 Avenue de Lascours – PA de Napollon – 13400 AUBAGNE Tél 04 42 98 83 85 Email : comptabilite@slclass.fr
Article 2. PRIX :
La facturation est faite à partir des prix H.T. et quantités indiquées sur le bon de commande, comportant le cachet de l’Entreprise, et accepté par la personne qui déclare détenir tous les pouvoirs nécessaires à engager la responsabilité de la Société cliente. La Société SL CLASS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3. FRAIS DE PORT :
Les frais de port sont offerts pour les livraisons d’un montant minimum de 100 euros H.T.
Article 4. VALIDATION DE COMMANDE :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Article 5. LIVRAISONS :
Toute marchandise livrée doit faire l’objet d’un contrôle et éventuellement de réserves sur le bordereau du transporteur. Sans réserve le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet de contestations futures. Tout colis non réclamé ou restitué sera réexpédié aux frais de l’acheteur dès règlement total de la facture le concernant. Des frais de livraison sont appliqués aux commandes inférieures à 100 euros H.T. Les délais d’expédition sont indiqués à titre indicatif sous réserve d’approvisionnement par nos fournisseurs et ne sont nullement garantis. Les livraisons sont effectuées aux dates prévues sur le bon de commande, le client pourra toutefois demander par simple courriel une modification de ces dates, sous réserve que la demande soit faite au minimum le mois précédant la livraison, que les dates souhaitées restent comprises dans un laps de temps proche de la période de livraison initiale, que le dernier échelonnement ne dépasse pas 6 mois après la date prévue à la signature de la commande et que le client soit à jour de règlement.
Article 6. CONDITIONS DE PAIEMENT :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue selon les accords prévus lors de la prise de commande Taux de pénalités de retard exigibles dès le lendemain de l’échéance de la facture : 1% par mois de retard à daté de l’échéance de la facture.
Article 7. RETRACTATION :
L’article L121-16-1 III. du code de la consommation permet sous certaines conditions, un droit de rétractation aux entreprises, notamment lorsque l’objet d’un contrat conclu hors établissement n’entre pas dans le champ de leur activité principale, que l’effectif de la société soit inférieur à 5 employés, que la rétractation est faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 14 jours après réception de la marchandise.
Article 8. RESERVE DE PROPRIETE :
Les produits livrés resteront la propriété de la Société SL CLASS jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.
Article 9. GARANTIE RETOUR :
Les produits doivent être restitués en bon état, dans leur emballage d’origine. Les cartouches acquittées SL CLASS font l’objet d’une garantie de 2 ans, dans les conditions normales d’utilisation et seraient échangées en cas de disfonctionnement dans ce délai. L’acheteur devra alors contacter la Société et fournir des informations sur le défaut constaté pour obtenir un numéro d’autorisation de retour. Les cartouches de marque sont soumises à la garantie du constructeur qui devra être contacté directement. La Société ne pourra en aucun cas être mise en cause dans l’application de cette garantie. Les colis retournés sans l’étiquette « retour SL CLASS » collée sur l’emballage seront refusés.
Article 10. PENALITES :
Tout refus de livraison ou annulation de commande entrainera une pénalité de 50% H.T du montant des commandes restant à livrer.
Article 11. DESIGNATION :
Les noms commerciaux, logos et marques cités sont les propriétés de leurs déposants respectifs, ils sont cités à titre indicatif, et ne peuvent donc être assimilés aux cartouches OEM, à l’exception des références précédées de la lettre M.
Article 12. ACCEPTATION PAR L’ACHETEUR :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Article 13. JURIDICTION :
Nos ventes sont considérées comme traitées à notre Siège Social qui constitue le lieu de paiement. Sauf stipulations contraires, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent du Siège Social (Tribunal de Marseille) de la Société SL CLASS y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.